J.O. 205 du 5 septembre 2006
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Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
NOR : DOMA0600041A
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 23 août 2006, il est mis fin aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française, exercées par M. Daniel Josserand-Jaillet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du ministère de la justice, détaché en qualité d'administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire auprès du ministère de l'outre-mer.
Il sera réintégré dans son corps d'origine du ministère de la justice.